Comment choisir son assurance dommages ouvrage ?

Actuellement, il est obligatoire de protéger votre projet de construction en souscrivant une assurance dommages-ouvrage, et celle-ci doit être souscrite par un propriétaire qui peut être un particulier ou un professionnel. Cette garantie protège votre maison de toute sorte de malfaçons et de dommages pouvant affecter le bâtiment. Mais que couvre vraiment l’assurance dommages-ouvrage ? Quelle est la durée de la période de garantie ?

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite pendant tous les travaux de construction. Si les travaux de rénovation mettent en danger la robustesse du bâtiment ou risquent de le rendre inhabitable, une assurance dommages-ouvrage doit également être souscrite. Cette assurance a pour but de protéger l’assuré de toute ingérence possible et de la mettre en conflit avec le constructeur ou l’entreprise de décoration. Dans ce cas, une double assurance entre en jeu : les garanties « Assurance Dommages-Ouvrage » permettent à l’assureur d’indemniser son assuré sans rechercher la responsabilité de tel ou tel contributeur. Ainsi, l’assuré sera indemnisé très rapidement. Ensuite, la compagnie d’assurance « accidents du travail » a demandé une indemnisation à la compagnie d’assurance responsabilité civile décennale du constructeur. Et cela prend généralement plusieurs années. Ainsi, ce système de double assurance permet aux assurés qui ont des problèmes avec le constructeur de la maison d’être indemnisés sans attendre plusieurs années. Les sujets fréquemment remontés sont les dégâts sur la charpente, les murs fissurés, ou les infiltrations d’eau. Par ailleurs, cette garantie dommages-ouvrage entre en application à l’expiration de la période de garantie construction, soit un an après la réception du projet, également appelée « période de parfait achèvement ». Enfin, même si le bien est vendu, cette assurance garantie prendra fin au même titre que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux. En cas d’accident, vous pouvez bénéficier de l’expertise d’un spécialiste. Si le montant des dommages excède 1 830 euros, il vous enverra un retour de 60 jours après la réception de votre déclaration. La compagnie d’assurance vous conseillera ensuite sur l’indemnisation jusqu’à 90 jours après l’inspection de l’expert. Si le montant est moins de 1 830 euros, vous recevrez une recommandation d’indemnisation 15 jours après avoir déclaré votre réclamation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : www.dommage-ouvrage.com

Quels sont les risques couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?

La souscription à l’assurance dommage ouvrage est une obligation pour toute personne morale ou physique (vendeur de l’ouvrage, propriétaire de l’ouvrage, constructeur, mandataire du propriétaire de l’ouvrage) qui effectue des travaux de construction. Elle doit être faite alors avant le commencement des travaux qui sont liés à la construction du bâtiment. L’assurance dommages-ouvrage protège les défauts et les malfaçons qui fragilisent la robustesse du bâtiment ou le rendent inhabitable, tels que :

• Fissures visibles dans les murs.
• Un effondrement de la toiture et un affaissement du plancher.
• Les infiltrations d’eau de la façade ou du toit.
• Défauts d’isolation des murs.

L’assurance couvrira également les dommages pouvant affecter la solidité des biens d’équipement qui sont indissociables de la construction. Il est à noter que le traitement des équipements affectera inévitablement une partie de la construction. Comme toute assurance, certains éléments ne sont pas couverts, comme les incendies, qui appartiennent alors à l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, mais elle comprend aussi les défauts d’entretien ou les dommages qui sont causés par l’assuré.

Comment choisir son assurance ?

En tant que maître d’ouvrage particulier, il n’est pas facile de s’y retrouver entre les diverses offres d’assurances. Pour choisir la bonne assurance, il est important de comprendre les principes de l’assurance dommage ouvrage, surtout de le faire à l’avance, car l’assurance doit être souscrite avant le début des travaux. N’hésitez pas à réaliser une simulation en ligne reprenant les différents paramètres de votre immeuble afin de pouvoir comparer les tarifs des différentes compagnies d’assurance. Vous pouvez également comparer différentes garanties facultatives proposées par les compagnies d’assurance pour compléter les garanties légales obligatoires.

• Les garanties optionnelles : la compagnie d’assurance fournit une garantie facultative pour l’assurance dommage-ouvrage, prolongeant ainsi la garantie. Parmi les garanties dites opérationnelles, il y a les dommages matériels aux équipements, les dommages immatériels, responsabilité civile maître d’ouvrage, tous risques chantier, dommages matériels subis par les biens existants.

 Le principal critère à considérer lors du choix d’une assurance dommage ouvrage est la prime, dont le montant est fixé par la compagnie d’assurance. Il est déterminé en fonction des qualifications professionnelles du constructeur, du coût total de la construction et si le promoteur refuse l’achat d’autres garanties de construction facultatives. De plus, certaines compagnies d’assurance exigent une expertise du sol ou une gestion de projet, ce qui augmentera les primes. Veuillez également noter que certaines autres informations sont nécessaires et doivent être prises en compte. Par conséquent, veuillez demander à la compagnie d’assurance ou au courtier d’assurance qui vous fournit une réponse écrite pour éviter tout conflit ultérieur. Ainsi, choisir une bonne assurance, par conséquent, vous devez vous poser les bonnes questions et les assureurs potentiels pour mieux vous positionner. Afin d’éviter toute déception ou de mauvaise surprise en cas de remboursement, vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance pour vous conseiller à choisir la meilleure offre pour vous ou utiliser un comparateur en ligne.

Quels sont les documents à fournir pour la souscription d’assurance dommages-ouvrage ?

Afin d’obtenir l’accord de la compagnie d’assurance, vous trouverez ci-dessous une liste des documents essentiels à l’étude du dossier pour la souscription d’assurance dommages ouvrage.

• Questionnaire formellement complété par l’assuré ;
• Arrêté de déclaration préalable ou de permis de construire ;
• Plan de travail (emplacement, qualité, pièce, niveau) ;
• Marché ou devis de travaux de tous les intervenants sous le nom du constructeur ;
• Attestation d’assurance décennale responsabilité civile de tous les constructeurs.

Certaines compagnies d’assurance peuvent demander aussi quelques documents à part tels que : rapport du bureau de contrôle technique et d’étude de sol, et un contrat de maîtrise d’œuvre. Une fois que les travaux sont terminés et pour que la garantie soit acquise, il faut aussi transmettre à votre assureur : la facture du paiement final, PV de réception, rapport de contrôle technique final sur la robustesse de l’ouvrage si la demande a été faite lors de la souscription.